En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Assurances Mutuelles de France (SIREN : 323 562 678), dont le siège social est situé à Levallois-Perret (92300), 148, rue Anatole-France, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents.

2 Maladie.

3 Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires).

5 Corps de véhicules aériens.

8 Incendie et éléments naturels.

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

14 Crédit.

15 Caution.

16 Pertes pécuniaires diverses.

17 Protection juridique.