Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de l'agrément d'une société d'assurance
Résumé. Une décision officielle annule l'autorisation d'une société d'assurance pour certaines activités.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.