Décision n°2016-973 du 20 décembre 2016

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-627 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1438 du 20 décembre 2011 et étendue par la décision n° 2014-521 du 22 octobre 2014, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite à nouveau pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.

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