Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-9 du 24 février 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes France Info de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-290 du 19 décembre 1989, modifiée par la décision n° 2011-402 du 14 juin 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-291 du 19 décembre 1989, modifiée par la décision n° 95-1103 du 23 mai 1995 et la décision n° 2011-402 du 14 juin 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion des programmes Radio France de la Société nationale de programmes Radio France ;
Vu la décision modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-1002 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1165 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée par la décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Lourdes prévues à l'annexe de la décision n° 89-9 du 24 février 1989 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes II à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Monestier-de-Clermont prévues à l'annexe de la décision modifiée n° 89-291 du 19 décembre 1989 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Monestier-de-Clermont prévues à l'annexe de la décision modifiée n° 89-290 du 19 décembre 1989 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Vierzon prévues à l'annexe de la décision modifiée n° 90-1002 du 4 décembre 1990 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Leyme prévues à l'annexe de la décision modifiée n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Pierrefort prévues à l'annexe de la décision modifiée n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IX et X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences aux Vans prévues à l'annexe de la décision modifiée n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 octobre 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck