JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 2

Article 2

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes II à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Monestier-de-Clermont prévues à l'annexe de la décision modifiée n° 89-291 du 19 décembre 1989 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes II à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Monestier-de-Clermont prévues à l'annexe de la décision modifiée n° 89-291 du 19 décembre 1989 susvisée.