JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 1

Article 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Lourdes prévues à l'annexe de la décision n° 89-9 du 24 février 1989 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Lourdes prévues à l'annexe de la décision n° 89-9 du 24 février 1989 susvisée.