JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 5

Article 5

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Leyme prévues à l'annexe de la décision modifiée n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Leyme prévues à l'annexe de la décision modifiée n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée.