JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 4

Article 4

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Vierzon prévues à l'annexe de la décision modifiée n° 90-1002 du 4 décembre 1990 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Vierzon prévues à l'annexe de la décision modifiée n° 90-1002 du 4 décembre 1990 susvisée.