Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision dans le Journal officiel
Résumé. L'Association régionale d'animation doit faire publier cette décision dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'Association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.