Décision n°2016-680 du 27 juillet 2016

Article 2

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Article 2

L'avenant n° 12 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 19 juillet 2005 figure en annexe de la présente décision.

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Changement de nom d'un service médiatique

Résumé. Un amendement du 1er juin 2016 change le nom du service iTÉLÉ en CNEWS dans une convention de 2005.

L'avenant n° 12 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 19 juillet 2005 figure en annexe de la présente décision.

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