Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un service médiatique
Résumé. Un amendement du 1er juin 2016 change le nom du service iTÉLÉ en CNEWS dans une convention de 2005.
L'avenant n° 12 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 19 juillet 2005 figure en annexe de la présente décision.