Décision n°2016-680 du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Dans la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée, le terme « iTÉLÉ », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « CNEWS ».

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Changement de nom d'un service de télévision

Résumé. Un service de télévision change de nom, passant d'iTÉLÉ à CNEWS.

Dans la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée, le terme « iTÉLÉ », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « CNEWS ».

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