JORF n°0185 du 10 août 2016

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée, le terme « iTÉLÉ », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « CNEWS ».


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Version 1

Dans la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée, le terme « iTÉLÉ », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « CNEWS ».