Décision n°2016-680 du 27 juillet 2016

Article 3

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Article 3

La présente décision entre en vigueur le 24 octobre 2016.

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Changement de nom du service iTÉLÉ à CNEWS

Résumé. Une décision légale change le nom d'un service de 'iTÉLÉ' à 'CNEWS' et entre en vigueur le 24 octobre 2016.

La présente décision entre en vigueur le 24 octobre 2016.

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