Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom du service iTÉLÉ à CNEWS
Résumé. Une décision légale change le nom d'un service de 'iTÉLÉ' à 'CNEWS' et entre en vigueur le 24 octobre 2016.
La présente décision entre en vigueur le 24 octobre 2016.