JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation n° 2013-181 du 22 janvier 2013 modifiée par la décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014, délivrée à la SASU Domaine Digital en Polynésie française, est déclarée caduque.


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Version 1

L'autorisation n° 2013-181 du 22 janvier 2013 modifiée par la décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014, délivrée à la SASU Domaine Digital en Polynésie française, est déclarée caduque.