Décision n°2016-624 du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation n° 2013-181 du 22 janvier 2013 modifiée par la décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014 (Attribution de fréquences radio en Polynésie française), délivrée à la SASU Domaine Digital en Polynésie française, est déclarée caduque.

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Annulation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation donnée à une entreprise en Polynésie française est annulée.

L'autorisation n° 2013-181 du 22 janvier 2013 modifiée par la décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014 (Attribution de fréquences radio en Polynésie française), délivrée à la SASU Domaine Digital en Polynésie française, est déclarée caduque.

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