Décision n°2016-624 du 29 juin 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SASU Domaine Digital et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Annulation d'une autorisation en Polynésie française

Résumé. Une autorisation donnée à une entreprise en Polynésie française est annulée et la décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SASU Domaine Digital et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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