Décision n°2016-579 du 18 mai 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour D!CI TV).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des annexes entre décisions

Résumé. Les annexes 1 et 2 d'une décision sont transférées à une autre décision antérieure.

Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour D!CI TV).

Historique des versions

Source : Légifrance