Décision n°2016-579 du 18 mai 2016

Article 2

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L'annexe de la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour D!CI TV) susvisée est renommée annexe 3.

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Renommage d'une annexe pour la diffusion TV

Résumé. Un document officiel renomme une annexe pour clarifier les règles de diffusion d'une chaîne de télévision locale.

L'annexe de la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour D!CI TV) susvisée est renommée annexe 3.

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