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Renommage d'une annexe pour la diffusion TV
L'annexe de la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour D!CI TV) susvisée est renommée annexe 3.
Décision n°2016-579 du 18 mai 2016
L'annexe de la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour D!CI TV) susvisée est renommée annexe 3.
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L'annexe de la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour D!CI TV) susvisée est renommée annexe 3.
Source : Légifrance