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Décision n°2016-572 du 1er juin 2016

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

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Prolongation d'autorisation pour la radio Skyrock

Résumé. La radio Skyrock obtient une prolongation de cinq ans pour ses émissions, avec des règles techniques strictes à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2015 (Autorisation d'exploitation de la radio Skyrock) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la décision n° 2013-394 du 29 mai 2013 (Transfert d'un permis de radio) du Conseil portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation d'émettre délivrée à la SA Vortex dans la zone de Fos-sur-Mer ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du conseil en date du 2 décembre 2015 publiée au Journal officiel le 8 décembre 2015 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour la radio Skyrock

Résumé. La radio Skyrock a le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2015 (Autorisation d'exploitation de la radio Skyrock) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SA Vortex

Résumé. La société Vortex obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses activités.

La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information technique pour la radio Skyrock

Résumé. La radio Skyrock doit fournir des informations techniques au CSA et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion radio

Résumé. La société Vortex doit suivre les règles techniques pour diffuser sa radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision à la SA Vortex

Résumé. La décision est notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission radio de Skyrock à Apt

Résumé. La radio Skyrock à Apt émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et un rayonnement dirigé.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Briançon

Résumé. La radio Skyrock diffuse à Briançon sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Émission de la radio Skyrock à Brignoles

Résumé. La radio Skyrock à Brignoles émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et un rayonnement dirigé.
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Règles d'émission de la radio Skyrock à Cannes

Résumé. La radio Skyrock à Cannes a des règles spéciales pour éviter de gêner les autres émissions.
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Émission de la radio Skyrock à Digne-les-Bains

Résumé. La radio Skyrock à Digne-les-Bains émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Caractéristiques techniques d'un émetteur radio

Résumé. L'annexe détaille les spécifications techniques d'un émetteur radio de Skyrock à Draguignan, comme sa fréquence et sa puissance.
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Émission radio de Skyrock à Gap

Résumé. La station de radio Skyrock à Gap émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et un rayonnement dirigé.
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Émission radio de Skyrock à Nice

Résumé. La radio Skyrock à Nice émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Régulation de la station de radio Skyrock à Saint-Raphaël

Résumé. La radio Skyrock à Saint-Raphaël utilise une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Règles de puissance et rayonnement pour Skyrock à Saint-Tropez

Résumé. La station de radio Skyrock à Saint-Tropez doit respecter des règles strictes sur sa puissance et son rayonnement.
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Émission de la radio Skyrock à Toulon

Résumé. La radio Skyrock à Toulon émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et un rayonnement dirigé.
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Caractéristiques techniques d'une station de radio

Résumé. La décision décrit les détails techniques d'une station de radio Skyrock à Toulon.

Fait à Paris, le 1er juin 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-572 du 1er juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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