La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Décision n°2016-572 du 1er juin 2016
Article 2
Historique des versions
La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.