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Décision n° 2013-394 du 29 mai 2013

modifiant la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert d'un permis de radio

Résumé. Un permis de radio à Fos-sur-Mer est transféré d'une société à une autre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'exploitation de la radio Skyrock) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA Vortex à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Quinto Avenio ;

Vu le courrier en date du 1er mars 2013 par lequel la SA Vortex a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de titulaire et de catégorie pour la zone de Fos-sur-Mer ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Transfert d'autorisation d'exploitation radio

Résumé. Un permis d'exploitation pour une radio à Fos-sur-Mer change de mains.

L'autorisation accordée à la SA Vortex en catégorie D dans la zone de Fos-sur-Mer est transférée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation du service Skyrock Sud en catégorie C.

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Transfert d'autorisation pour l'exploitation du service Skyrock Sud

Résumé. La décision transfère l'autorisation d'exploitation d'un service de la SA Vortex à la SARL Quinto Avenio.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2013-394 du 29 mai 2013
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