Article 1
L'autorisation accordée à la SA Vortex en catégorie D dans la zone de Fos-sur-Mer est transférée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation du service Skyrock Sud en catégorie C.
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JORF n°0133 du 11 juin 2013
Décision n° 2013-394 du 29 mai 2013
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA Vortex à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Quinto Avenio ;
Vu le courrier en date du 1er mars 2013 par lequel la SA Vortex a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de titulaire et de catégorie pour la zone de Fos-sur-Mer ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 mai 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck