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Décision n°2016-563 du 1er juin 2016

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio France Maghreb 2

Résumé. La radio France Maghreb 2 obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, avec des règles techniques précises à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2015 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du conseil en date du 2 décembre 2015 publiée au Journal officiel le 8 décembre 2015 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la radio France Maghreb 2

Résumé. La radio France Maghreb 2 obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir du 12 décembre 2016.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2015 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser une fréquence radio pour son service pendant cinq ans.

La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques au CSA et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques pour la diffusion radio

Résumé. Le titulaire d'une autorisation de radio doit respecter les règles techniques pour la diffusion en modulation de fréquence.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision d'autorisation

Résumé. La décision est notifiée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission et limitations de la radio France Maghreb 2

Résumé. La radio France Maghreb 2 émet depuis Marseille à une fréquence spécifique, mais son signal est limité pour éviter les interférences.
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Autorisation de diffusion pour France Maghreb 2

Résumé. Un émetteur radio nommé France Maghreb 2 est autorisé à diffuser sur la fréquence 93,8 MHz à Marseille.
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Autorisation d'émission pour France Maghreb 2

Résumé. Un nouveau service de radio, France Maghreb 2, commence à émettre à Marseille avec une faible puissance.
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Autorisation d'émission pour France Maghreb 2

Résumé. France Maghreb 2 obtient l'autorisation d'émettre à Marseille sur la fréquence 93,8 MHz.
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Autorisation d'émission pour France Maghreb 2

Résumé. Un nouveau service de radio, France Maghreb 2, est autorisé à émettre à Marseille sur la fréquence 93,8 MHz.
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Attribution d'une fréquence radio à Marseille

Résumé. France Maghreb 2 obtient une fréquence radio à Marseille avec des règles techniques précises.

Fait à Paris, le 1er juin 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-563 du 1er juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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