Décision n°2016-563 du 1er juin 2016

Article 2

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Article 2

La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser une fréquence radio pour son service pendant cinq ans.

La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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