JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.