Décision n°2016-521 du 6 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A l'article 1er (Modification des règles de diffusion télévisuelle) de la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 (Autorisation de diffusion pour France Ô) modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est ainsi modifiée :
1° Les mots : « haute définition » sont remplacés par les mots : « définition standard ».
2° Les mots : « à compter du 5 avril 2016 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er septembre 2016 ».

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Modification des règles de diffusion télévisuelle

Résumé. Un texte juridique modifie les dates et termes pour le passage à la télévision en haute définition.

A l'article 1er (Modification des règles de diffusion télévisuelle) de la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 (Autorisation de diffusion pour France Ô) modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est ainsi modifiée :
1° Les mots : « haute définition » sont remplacés par les mots : « définition standard ».
2° Les mots : « à compter du 5 avril 2016 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er septembre 2016 ».

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