Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision sur l'audiovisuel
Résumé. Un changement dans une décision administrative supprime une partie d'un article et modifie des dates pour la diffusion en standard définition.
Le premier alinéa de l'article 2 de la même décision est supprimé.