Décision n°2016-521 du 6 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le premier alinéa de l'article 2 de la même décision est supprimé.

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Modification d'une décision sur l'audiovisuel

Résumé. Un changement dans une décision administrative supprime une partie d'un article et modifie des dates pour la diffusion en standard définition.

Le premier alinéa de l'article 2 de la même décision est supprimé.

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