Décision n°2016-5 du 2 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces données sont :

  • le public pour tout ce qui concerne les éléments publiés sur le portail (verbatim et captations photo/audio/vidéo des réunions, « points de vue » et cahiers d'acteurs, interventions sur le forum et l'espace de questions-réponses des espaces de débat, ou sur le blog du site institutionnel) ;
  • la CNDP (et les CPDP) pour tout ce qui concerne l'identité précise de l'ensemble des intervenants et des données de connexion.

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Destinataires des données de débat public

Résumé. Les données collectées lors des débats publics sont accessibles au public pour les éléments publiés, et à la CNDP pour les identités et connexions.

Les destinataires de ces données sont :

  • le public pour tout ce qui concerne les éléments publiés sur le portail (verbatim et captations photo/audio/vidéo des réunions, « points de vue » et cahiers d'acteurs, interventions sur le forum et l'espace de questions-réponses des espaces de débat, ou sur le blog du site institutionnel) ;
  • la CNDP (et les CPDP) pour tout ce qui concerne l'identité précise de l'ensemble des intervenants et des données de connexion.

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Source : Légifrance