Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataires des données de débat public
Résumé. Les données collectées lors des débats publics sont accessibles au public pour les éléments publiés, et à la CNDP pour les identités et connexions.
Les destinataires de ces données sont :
- le public pour tout ce qui concerne les éléments publiés sur le portail (verbatim et captations photo/audio/vidéo des réunions, « points de vue » et cahiers d'acteurs, interventions sur le forum et l'espace de questions-réponses des espaces de débat, ou sur le blog du site institutionnel) ;
- la CNDP (et les CPDP) pour tout ce qui concerne l'identité précise de l'ensemble des intervenants et des données de connexion.