JORF n°0062 du 13 mars 2016

Article 3

Article 3

Les destinataires de ces données sont :

- le public pour tout ce qui concerne les éléments publiés sur le portail (verbatim et captations photo/audio/vidéo des réunions, « points de vue » et cahiers d'acteurs, interventions sur le forum et l'espace de questions-réponses des espaces de débat, ou sur le blog du site institutionnel) ;
- la CNDP (et les CPDP) pour tout ce qui concerne l'identité précise de l'ensemble des intervenants et des données de connexion.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires de ces données sont :

- le public pour tout ce qui concerne les éléments publiés sur le portail (verbatim et captations photo/audio/vidéo des réunions, « points de vue » et cahiers d'acteurs, interventions sur le forum et l'espace de questions-réponses des espaces de débat, ou sur le blog du site institutionnel) ;

- la CNDP (et les CPDP) pour tout ce qui concerne l'identité précise de l'ensemble des intervenants et des données de connexion.