Décision n°2016-5 du 2 mars 2016

Article 2

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • celles relatives à l'état civil : nom, prénom, localisation (adresse pour ceux qui n'ont pas d'adresse électronique ; le nom de la ville et l'adresse électronique dans les autres cas) ;
  • l'image (par dépôt volontaire d'une photo ou par captation photo/vidéo des débats) ;
  • des éléments de présentations laissés au libre choix de l'internaute (champs facultatifs) ;
  • des données de connexion (identifiants des terminaux, identifiants des connexions, informations d'horodatage) recueillies automatiquement ;
  • les messages exprimés par les participants au débat (à l'oral au cours des réunions publiques, sous forme de questions déposées sur le site, lors d'échanges sur le forum ou dans le cadre de la rédaction de « points de vue » ou de cahiers d'acteurs, en intervention sur le blog…).

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Types de données personnelles collectées lors des débats publics

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées lors de débats publics en ligne, comme l'état civil, les images et les messages des participants.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • celles relatives à l'état civil : nom, prénom, localisation (adresse pour ceux qui n'ont pas d'adresse électronique ; le nom de la ville et l'adresse électronique dans les autres cas) ;
  • l'image (par dépôt volontaire d'une photo ou par captation photo/vidéo des débats) ;
  • des éléments de présentations laissés au libre choix de l'internaute (champs facultatifs) ;
  • des données de connexion (identifiants des terminaux, identifiants des connexions, informations d'horodatage) recueillies automatiquement ;
  • les messages exprimés par les participants au débat (à l'oral au cours des réunions publiques, sous forme de questions déposées sur le site, lors d'échanges sur le forum ou dans le cadre de la rédaction de « points de vue » ou de cahiers d'acteurs, en intervention sur le blog…).

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