Décision n°2016-5 du 2 mars 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé par la Commission nationale du débat public un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « portail CNDP (www.debatpublic.fr) ». Il vise à informer le grand public sur les grands projets d'infrastructures ou les options générales d'intérêt national en matière d'environnement, de développement durable ou d'aménagement mis en débat et à recueillir tous les points de vue des participants afférents à ces débats, quels que soient leurs formats (écrits, oraux, en ligne) et à les rendre publics.

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Création d'un portail pour les débats publics

Résumé. La Commission nationale du débat public crée un site web pour informer sur les grands projets et recueillir les avis du public.

Il est créé par la Commission nationale du débat public un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « portail CNDP (www.debatpublic.fr) ». Il vise à informer le grand public sur les grands projets d'infrastructures ou les options générales d'intérêt national en matière d'environnement, de développement durable ou d'aménagement mis en débat et à recueillir tous les points de vue des participants afférents à ces débats, quels que soient leurs formats (écrits, oraux, en ligne) et à les rendre publics.

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