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Décision n°2016-307 du 23 mars 2016
Article 4
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Article 4
L'article 2 (Modification d'une convention pour la diffusion HD de TV8 Mont Blanc) et l'annexe I de la décision n° 2014-572 du 19 novembre 2014 (Prolongation d'autorisation pour TV8 Mont Blanc) sont abrogés.
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Résumé. Un article de loi annule une ancienne décision et ses annexes.
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