Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'annexes dans une décision administrative
Résumé. Un article remplace une annexe d'une décision précédente par deux nouvelles annexes.
L'annexe I de la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.