Décision n°2016-307 du 23 mars 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'annexe I de la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'annexes dans une décision administrative

Résumé. Un article remplace une annexe d'une décision précédente par deux nouvelles annexes.

L'annexe I de la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance