Décision n°2016-135 ORGA du 8 septembre 2016

Article 3

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Article 3

La décision n° 81-30 ORGA du Conseil constitutionnel du 24 février 1981 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature, modifiée par la décision n° 2012-122 (Annulation d'une décision de justice et envoi d'une nouvelle au département de l'Ariège) ORGA du 28 juin 2012, est abrogée.

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Abrogation d'une décision sur le tirage au sort des candidats présidentiels

Résumé. Le Conseil constitutionnel a abrogé une ancienne décision sur le tirage au sort pour l'ordre des candidats à la présidentielle.

La décision n° 81-30 ORGA du Conseil constitutionnel du 24 février 1981 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature, modifiée par la décision n° 2012-122 (Annulation d'une décision de justice et envoi d'une nouvelle au département de l'Ariège) ORGA du 28 juin 2012, est abrogée.

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