Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation mensuelle des bénéficiaires d'une indemnité
Résumé. Chaque mois, le Défenseur des droits vérifie qui reçoit une indemnité pour frais.
La liste des bénéficiaires de cette indemnité est validée chaque mois par le Défenseur des droits.