Décision n°2016-10 du 21 janvier 2016

Article 2

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La liste des bénéficiaires de cette indemnité est validée chaque mois par le Défenseur des droits.

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Validation mensuelle des bénéficiaires d'une indemnité

Résumé. Chaque mois, le Défenseur des droits vérifie qui reçoit une indemnité pour frais.

La liste des bénéficiaires de cette indemnité est validée chaque mois par le Défenseur des droits.

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