JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2016, le montant de l'indemnité représentative de frais allouée aux délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits est fixé à 750 euros.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2016, le montant de l'indemnité représentative de frais allouée aux délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits est fixé à 750 euros.