Décision n°2016-10 du 21 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2016, le montant de l'indemnité représentative de frais allouée aux délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits est fixé à 750 euros.

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Fixation d'une indemnité pour les délégués animateurs

Résumé. À partir du 1er janvier 2016, les délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits reçoivent une indemnité de frais de 750 euros.

A compter du 1er janvier 2016, le montant de l'indemnité représentative de frais allouée aux délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits est fixé à 750 euros.

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