JORF n°0110 du 12 mai 2016

Article 2

Article 2

Le contenu des chapitres 3 intitulé : « Locaux », 5 intitulé : « Production », 6 intitulé : « Contrôle de la qualité » et 8 : « Réclamations, défauts qualité et rappels de produits » figurant en annexe de la décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires est remplacé par les dispositions annexées à la présente décision (1).


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Version 1

Le contenu des chapitres 3 intitulé : « Locaux », 5 intitulé : « Production », 6 intitulé : « Contrôle de la qualité » et 8 : « Réclamations, défauts qualité et rappels de produits » figurant en annexe de la décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires est remplacé par les dispositions annexées à la présente décision (1).