JORF n°0110 du 12 mai 2016

Article 1

Article 1

L'intitulé du chapitre 8 des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires est remplacé par les mots : « Réclamations, défauts qualité et rappels de produits ».


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Version 1

L'intitulé du chapitre 8 des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires est remplacé par les mots : « Réclamations, défauts qualité et rappels de produits ».