JORF n°0084 du 9 avril 2016

Article 4

Article 4

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2016-01 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature.


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La présente décision abroge et remplace la décision n° 2016-01 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature.