Délégation est donnée par la directrice de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :

1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Annick Martin, directrice adjointe ;

2. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information ;

3. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Carole Jankowski, directrice adjointe ;

4. M. Sylvain Turgis directeur des affaires générales et financières ;

5. M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Etienne Deguelle directeur adjoint ;

6. M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Lise Burgade, directrice adjointe.