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Autorisation de nouveaux tarifs pour Orange
En application de l'annexe A de la décision n° 2014-1102 (Régulation de l'accès aux services téléphoniques fixes par l'Autorité) susvisée et de l'article 16 de la décision n° 06-0162 susvisée, l'Autorité autorise la société Orange à appliquer à compter du 1er mars 2016 des tarifs définis dans le respect des articles 1er (Fixation du tarif maximum pour l'accès au service téléphonique analogique) à 7 (Limitation du tarif des appels téléphoniques) de la présente décision.