JORF n°0071 du 24 mars 2016

Article 4

Article 4

La présente décision sera notifiée à la société ITECHSOFT GAME SAS et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la société ITECHSOFT GAME SAS et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.