Décision n°2016-011 du 15 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les décisions nos 2012-023, 2014-055 et 2014-056 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne susvisées portant homologation des logiciels de jeux de cercle en ligne sous les numéros 0043-PO-HOM-001-2012-03-23, 0043-PO-HOM-002-2014-06-04 et 0043-PO-HOM-003-2014-06-04 sont abrogées par voie de conséquence.

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Annulation de décisions sur les logiciels de jeux en ligne

Résumé. Un article annule des décisions précédentes sur les logiciels de jeux en ligne.

Les décisions nos 2012-023, 2014-055 et 2014-056 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne susvisées portant homologation des logiciels de jeux de cercle en ligne sous les numéros 0043-PO-HOM-001-2012-03-23, 0043-PO-HOM-002-2014-06-04 et 0043-PO-HOM-003-2014-06-04 sont abrogées par voie de conséquence.

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