Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET) (SIREN : 775 671 910), dont le siège social est situé au Kremlin-Bicêtre (94274 Cedex), 76-78, avenue de Fontainebleau, à la MGEN Vie (SIREN : 441 922 002), dont le siège social est à Paris (75748 Cedex 15), 3, square Max-Hymans, et à la MGEN Filia (SIREN : 440 363 588), dont le siège social est situé à la même adresse.