JORF n°0223 du 26 septembre 2015

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Legal & General (France) (SIREN : 338 746 464), dont le siège social est à Paris (75440 Cedex 09), 58, rue de la Victoire, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

  1. Accidents ;
  2. Maladie.

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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Legal & General (France) (SIREN : 338 746 464), dont le siège social est à Paris (75440 Cedex 09), 58, rue de la Victoire, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents ;

2. Maladie.