Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurances Crédit Mutuel Nord Vie (ACMN Vie) (SIREN : 412 257 420), dont le siège social est situé à Paris (75017), 9, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, à la société Suravenir (SIREN : 330 033 127), dont le siège social est situé à Brest (29802 Cedex 9, BP 103), 232, rue du Général-Paulet.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.