En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SOGESSUR (SIREN : 379 846 637), dont le siège social est à Paris La Défense 2 (92919), 17 bis, place des Reflets, tour D2, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches et sous branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
7. Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres moyens de transport) ;
16. b) Insuffisances de recettes (générale) ;
16. c) Mauvais temps ;
16. d) Pertes de bénéfices ;
16. e) Persistance de frais généraux ;
16. f) Dépenses commerciales imprévues ;
16. h) Pertes de loyers ou de revenus ;
16. i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.