Est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 et R. 322-138 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Gan outre-mer IARD (SIREN : 344 877 881), dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Antilles-Guyane (SIREN : 313 537 359), dont le siège social est situé à Fort-de-France (97242 Cedex), 10, lotissement Bardinet-Dillon, réassurée dans les conditions définies à l'article R. 322-132 du code des assurances par la société Groupama SA (SIREN : 343 115 135).

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.