JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 321-21 du code des assurances est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société OCIRP Vie (SIREN : 339 688 608), dont le siège social est situé à Paris (75008), 10, rue Cambacérès, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement), mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.


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Version 1

En application de l'article R. 321-21 du code des assurances est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société OCIRP Vie (SIREN : 339 688 608), dont le siège social est situé à Paris (75008), 10, rue Cambacérès, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement), mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.