JORF n°0045 du 22 février 2015

Titre II : PRODUCTION

Article 13

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

Article 14

Les émissions de la campagne électorale sont produites dans le bâtiment Maharajah, sis à Kawéni, sur le territoire de la commune de Mamoudzou.

Article 15

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

Article 16

Les horaires auxquels les partis et groupements politiques procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux partis et groupements politiques concernés.