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Avertissement à France Télévisions pour le respect de l'ordre public
La société France Télévisions est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service France 2, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 (Liberté de communication en ligne) en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.