DÉCISION n°2015-53 du 11 février 2015

Article 1

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Article 1

La société France Télévisions est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service France 2, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 (Liberté de communication en ligne) en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.

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Avertissement à France Télévisions pour le respect de l'ordre public

Résumé. France Télévisions est averti de ne plus diffuser des séquences qui pourraient troubler l'ordre public sur France 2.

La société France Télévisions est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service France 2, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 (Liberté de communication en ligne) en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.

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