DÉCISION n°2015-53 du 11 février 2015

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Avertissement à France Télévisions pour le respect de l'ordre public

Résumé. La société France Télévisions est avertie de ne plus diffuser de séquences qui pourraient troubler l'ordre public sur France 2.

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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