DÉCISION n°2015-261 du 24 juin 2015

Article 1

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Article 1

La société Diversité TV France est mise en demeure de se conformer dès l'exercice 2015 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Numéro 23 », à ses obligations de diffusion d'œuvres cinématographiques telles que fixées par les articles 7 et 8 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.

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Obligation de diffusion d'œuvres cinématographiques pour Diversité TV France

Résumé. La société Diversité TV France doit diffuser plus de films européens et français sur sa chaîne Numéro 23.

La société Diversité TV France est mise en demeure de se conformer dès l'exercice 2015 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Numéro 23 », à ses obligations de diffusion d'œuvres cinématographiques telles que fixées par les articles 7 et 8 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.

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