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Obligation de diffusion d'œuvres cinématographiques pour Diversité TV France
La société Diversité TV France est mise en demeure de se conformer dès l'exercice 2015 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Numéro 23 », à ses obligations de diffusion d'œuvres cinématographiques telles que fixées par les articles 7 et 8 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.