DÉCISION n°2015-261 du 24 juin 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision concernant la diffusion d'œuvres cinématographiques

Résumé. La décision est notifiée à Diversité TV France pour qu'elle diffuse plus de films comme la loi l'exige.

La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance